QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES EQUIVALENTES
ET CERTIFICATIONS DE MATERIEL EQUIVALENTES

Qualifications professionnelles équivalentes

 

Le dispositif Primes Energie E.Leclerc ayant été modifié en novembre 2013 pour prendre en compte ces équivalences, seules les opérations engagées après le 1er novembre 2013 pourront bénéficier des équivalences.

 

Les équivalences de qualifications ou certifications professionnelles sont conformes à la note Questions-Réponses de la DGEC publiée le 05/08/2013 et sont soumises à l’évolution de la réglementation.

 

Pour l’opération Pompe à chaleur eau/eau, les qualifications ou certifications jugées équivalentes à la qualification QUALIPAC sont :

  • QUALIBAT 5311, 5312, 5313, 5314, 8311, 8312 ou 8313**,
  • QUALIFELEC PACC2 + mention économie d’énergie (pour les locaux dont la surface est inférieure à 400 m2),
  • QUALIFELEC PACC3 + mention économie d’énergie (pour les locaux dont la surface est supérieure à 400 m2).

 

Pour les opérations Pompe à chaleur air/eau et Pompe à chaleur air/air, les qualifications ou certifications jugées équivalentes à la qualification QUALIPAC sont :

  • QUALIBAT 5311, 5312, 5313, 5314, 8321**
  • QUALIFELEC PACC1 + mention économie d’énergie,
  • QUALIFELEC PACC2 + mention économie d’énergie (pour les locaux dont la surface est inférieure à 400 m2),
  • QUALIFELEC PACC3 + mention économie d’énergie (pour les locaux dont la surface est supérieure à 400 m2).

 

Pour les opérations Chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné, les qualifications ou certifications jugées équivalentes à la qualification QUALISOL sont :

  • QUALIBAT 5311, 5312, 5313, 5314, 8211, 8212, 8213 ou 8214**.

 

Pour l’opération Appareil indépendant de chauffage au bois, les qualifications ou certifications jugées équivalentes à la qualification QUALIBOIS sont :

  • QUALIBAT 5311, 5312, 5313, 5314, 8411, 8412 ou 8413**.

**Attention : les qualifications QUALIBAT 5311, 5312, 5313 ou 5314 sont acceptées uniquement pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2015.

 

 

Certifications de matériel équivalentes

 

Le dispositif Primes Energie E.Leclerc ayant été modifié en novembre 2013 pour prendre en compte ces équivalences, seules les opérations engagées après le 1er novembre 2013 pourront bénéficier des équivalences.

Pour les opérations Isolation, le produit doit avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Le produit bénéficiant d’une certification européenne, et non pas d’une certification nationale, doit, à la date des travaux, respecter les trois conditions suivantes :

  • être couvert par une norme européenne (celle-ci tient lieu de référentiel),
  • être certifié par un organisme de certification accrédité et répertorié par l’European co-operation for Accreditation (respect de la norme NF EN 45011) ;
  • les essais de performance qui concernent ce produit ont été réalisés par un laboratoire accrédité et répertorié par l’European co-operation for Accreditation (respect de la norme NF EN ISO/CEI 17025).