MENTIONS LEGALES

PRESENTATION DU SITE www.lenergiemoinscher.com

 

Le site Internet www.lenergiemoinscher.com a pour objet de vous informer sur le Programme d’incitation aux travaux d’économie d’énergie mis en place par E.Leclerc et de vous permettre de déclarer en ligne la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans votre logement.

 

Les informations collectées sont destinées à identifier si les travaux d’économies d’énergie réalisés dans votre logement entrent dans le cadre d’attribution d’aides financières accordées par SIPLEC S.A. sous forme de cartes-cadeaux « primes énergie » utilisables dans les magasins E.Leclerc participants et sont nécessaires à l’établissement de votre dossier de demande de « primes énergie ».

 

ARTICLE 1 : Qualité des informations

 

SIPLEC S.A. apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet www.lenergiemoinscher.com des informations de qualité.

 

SIPLEC S.A. ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi SIPLEC S.A., soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

 

ARTICLE 2 : Accès au site www.lenergiemoinscher.com

 

SIPLEC S.A. ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

 

ARTICLE 3 : Protection des données personnelles, accès et rectification des informations

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations collectées par la société SIPLEC S.A. par l’intermédiaire du site Internet www.lenergiemoinscher.com font l’objet d’un traitement automatisé déclaré à la CNIL sous le n° 144 70 45.

Le responsable du traitement des données est le Département Energies de la SIPLEC S.A.

 

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Département Energies de la SIPLEC S.A.

26 quai Marcel Boyer

BP 20003

94859 Ivry sur Seine Cedex

 

ou par mail en écrivant à :  lenergiemoinscher@siplec.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Les données collectées seront conservées confidentiellement par SIPLEC S.A. pendant une durée de 9 ans à compter de la date de création de votre espace client.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation des informations délivrées sur le site Internet www.lenergiemoinscher.com et des éléments constitutifs du site à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

 

En effet,  les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.

 

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et qu’elle qu’en soit la durée.

 

De manière générale, SIPLEC S.A. ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de toute autre élément délivrés sur le site Internet www.lenergiemoinscher.com

ARTICLE 5 : Lien vers d’autres sites Internet

 

Le site www.lenergiemoinscher.com donne accès à des sites du Mouvement E.Leclerc et à des sites extérieurs, par des liens hypertexte ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site Internet www.lenergiemoinscher.com.

 

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, SIPLEC S.A. ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. SIPLEC S.A. ne peut supporter une quelconque responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.

SIPLEC S.A. ne saurait  être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

Nous vous invitons à prendre connaissance, le cas échéant, de la charte d’accueil de ces sites Internet lors de votre première visite.

 

ARTICLE 6 : Cookies


Le cookie est un bloc de données ne permettant pas d’identifier l’utilisateur mais servant à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur notre site (la date et l'heure des connexions, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.


La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 2 heures.


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ARTICLE 7 : Gestion des codes d’accès et mot de passe

 

Certaines phases interactives présentes sur le site www.lenergiemoinscher.com peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe.

Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mot de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation de ses codes d’accès et mot de passe.

La société SIPLEC S.A. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mot de passe des utilisateurs.

 

ARTICLE 8 : Révision des mentions légales

 

La société SIPLEC S.A. a la possibilité de modifier les présentes mentions légales de plein droit, à tout moment et sans motifs justificatifs. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.